Statuts
ASSOCIATION CHOEUR DES ROUMAINS DU LUXEMBOURG
VOCI DIN CARPATI
Association Sans But Lucratif
Membres fondateurs:
1. Dragan Horatiu George, informaticien, 217 Val des Bons Malades L-2121 Luxembourg, luxembourgeoise
2. Dragan Ovidiu Victor, chef d'orchestre et professeur de musique, 36 rue Pierre Neiertz L-4405 Soleuvre, roumaine
3. Dragan Adriana, chef de choeur et professeur de musique, 36 rue Pierre Neiertz L-4405 Soleuvre Luxembourg, roumaine
4. Durus Natalia Maria, chercheur, 16 rue Ferdinand Kuhn L-1867 Luxembourg, roumaine
5. Constantinescu Camelia, juriste, 100 av de la Faiencerie L-1510 Luxembourg, roumaine
6. Mihailescu Brindusa Mihaela, assistent de traduction, 20 Jean l'Aveugle L-1148 Luxembourg, roumaine
7. Slobodnicu Ioana Elena, étudiant, 217 Val des Bons Malades L-2121 Luxembourg, roumaine
8. Matei Alexandru, traducteur, 2 rue Tudor L-6465 Echternach Luxembourg, romaine
créent par la présente une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle qu'elle a été modifiée et les présents statuts.
Art. 1er L'association porte la dénomination «Choeur des Roumains du Luxembourg Voci din Carpati» association sans but lucratif, en abrégé «Voci din Carpati asbl». Elle a son siège à 100 av de la Faiencerie L-1510 Luxembourg, Luxembourg. Le Conseil d'administration est habilité à transférer le siège dans tout autre endroit de la commune.
Art. 2. L'association a pour objet de :
- soutenir le choeur Voci din Carpati dans toutes ses activités : répétitions, organisation et réalisation des concerts et de toute activité concertante, recrutement des nouveaux membres, etc...
- promouvoir des activités favorisant la connaissance en particulier de la musique et de la danse roumaine, et en général de la culture et spiritualité roumaine.
- soutenir les initiatives de promotion de l’information portant sur tous les détails de la vie et du contexte social au Grand-Duché de Luxembourg (la vie en général, les procédures administratives, etc.) pour les membres de la communauté roumaine et les nouveaux arrivés.
- favoriser les contacts entre les membres de la communauté roumaine.
- promouvoir la formation sociale et civique de ses membres de façon à contribuer à son intégration harmonieuse et à sa participation à la vie publique.
Art. 3. L'association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.
Art. 4. Les membres, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, sont admis par délibération du Conseil d'administration à la suite d’une demande verbale.
Art. 5. Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l'association après envoi de leur démission écrite au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire après le délai de 3 mois à compter du jour de l'échéance tout membre qui refuse de payer la cotisation lui incombant.
Art. 6. Les membres peuvent être exclus de l'association si, d'une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l'association. A partir de la proposition d'exclusion formulée par le Conseil d'administration, jusqu'à la décision définitive de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l'exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.
Art. 7. Les associés, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l'existence de l'association et n'ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.
Art. 8. La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à .1000 euros/ année.
Art. 9. L'assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le Conseil d'administration régulièrement une fois par an, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou qu'un cinquième des membres le demandent par écrit au Conseil d'administration.
Art. 10. La convocation se fait au moins 15 jours avant la date fixée pour l'assemblée générale, moyennant simple lettre missive devant mentionner l'ordre du jour proposé.
Art. 11. Toute proposition écrite signée d'un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n'y figurant pas.
Art. 12. L'assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:
- modification des statuts et règlement interne ;
- nomination et révocation des administrateurs et des réviseurs de caisse ;
- approbation des budgets et comptes ;
- dissolution de l'association.
Art. 13. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ; dans ce cas la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, soit sur la dissolution, ces règles sont modifiées comme suit :
a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents,
b) la décision n'est admise dans l'une ou dans l'autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix des membres présents,
c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des membres ne sont pas présents, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.
Art. 14. Les délibérations de l'assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre confiée à la poste ou bien par email etc....
Art. 15. L'association est gérée par un Conseil élu pour une durée de 2 années par l’Assemblée Générale. Le Conseil d'administration se compose d'un président, d’un secrétaire, d’un trésorier, ainsi que 3 autres membres au maximum élus à la majorité simple des voix présentes à l'assemblée générale. Les pouvoirs des administrateurs sont les suivants : le président représente l’association, le secrétaire est le responsable par les écrits de l’association, le trésorier gère les comptes, les membres remplacent les membres dans son absence ou par délégation.
Art. 16. Le Conseil d’administration qui se réunit sur convocation de son président ne peut valablement délibérer que si 2/3 membres au moins sont présents. Toute décision doit être prise à la majorité simple des membres élus.
Art. 17. Le Conseil d’administration gère les affaires et les avoirs de l’association. Il exécute les directives à lui dévolues par l'assemblée générale conformément à l'objet de l'association.
Art. 18. Il représente l'association dans les relations avec les tiers. Pour que l'association soit valablement engagée à l'égard de ceux-ci, les signatures conjointes de son président et d’un membre du Conseil sont nécessaires.
Art. 19. Le Conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le rapport d’activités, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
L'exercice budgétaire commence le 1er janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31 décembre et soumis à l'assemblée générale avec le rapport de la commission de vérification des comptes.
Afin d'examen, l'assemblée désigne un/deux réviseur(s) de caisse. Le mandat de ceux-ci est incompatible avec celui d'administrateur en exercice.
Art. 20. En cas de liquidation les biens sont affectés à une organisation ayant des buts similaires.
Art. 21. La liste des membres est complétée chaque année par l'indication des modifications qui se sont produites et ce au 31 décembre.
Art. 22. Les ressources de l'association comprennent notamment :
- les cotisations des membres,
- les subsides et subventions,
- les dons ou legs en sa faveur.
Art. 23. Toutes les fonctions exercées dans les organes de l'association ont un caractère bénévole et sont exclusives de toute rémunération.
Art. 24. Pour tout ce qui n'est pas réglementé par les présents statuts il est renvoyé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif telle qu'elle a été modifiée, ainsi qu'au règlement interne en vigueur approuvé lors de la dernière assemblée générale.
Ainsi fait à Luxembourg, le 1er mars 2010 par les membres fondateurs
Dragan Horatiu George Dragan Ovidiu Victor
Slobodnicu Ioana Elena Dragan Adriana
Durus Natalia Maria Constantinescu Camelia
Mihailescu Brindusa Mihaela Matei Alexandru